CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées via le site internet Studio 97 concernant des produits textiles et accessoires personnalisés ou conçus à la demande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont :
-
des créations originales réalisées par Studio 97 et produites à la commande,
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ou des produits totalement personnalisés selon les indications du client.
Aucun stock n’est maintenu ; chaque article est fabriqué sur demande.
Les photographies et visuels sont présentés à titre indicatif. Des variations légères de couleurs peuvent apparaître selon les écrans ou procédés d’impression.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Studio 97 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché lors de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.
Le client est responsable des informations transmises lors de la personnalisation (texte, orthographe, visuels).
Aucune correction ne pourra être exigée après validation de la commande.
Article 5 – Paiement
Le règlement s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site Shopify.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
Article 6 – Fabrication et délais
Les produits étant réalisés sur commande, un délai de fabrication est nécessaire avant expédition.
Les délais indiqués sont estimatifs et peuvent varier selon le volume de commandes ou les périodes exceptionnelles.
Article 7 – Livraison
Les livraisons sont assurées via Mondial Relay, Chronopost ou Colissimo dans les pays desservis par ces transporteurs.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et relèvent de la responsabilité des transporteurs.
Studio 97 ne saurait être tenue responsable en cas :
-
d’adresse incorrecte renseignée par le client,
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de retard ou perte imputable au transporteur.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.
Les articles fabriqués à la demande ne sont donc ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Studio 97.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation concernant un défaut ou une erreur devra être adressée par email dans un délai de 7 jours suivant la réception, accompagnée de photographies justificatives.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les designs, créations graphiques et visuels réalisés par Studio 97 restent la propriété exclusive de Studio 97. Leur reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Article 12 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
CNPM Médiation Consommation
27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
https://www.cnpm-mediation-consommation.eu
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.